Que ce soit pour une entreprise, une association ou pour un projet personnel, rien ne semble plus simple que de déposer sa marque. Pour preuve, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) dénombre en 2014 11 millions de marques déposées ! La France n’est pas en reste, avec plus de 90 000 par an. Du motif à carreaux Burberry® au pathétique “Allo“ de Nabilla, il est possible de déposer en tant que marque tout signe verbal, figuratif ou sonore. Alors, comment ça se passe ?

Etape n°1 : check, baby, check !
Pour éviter de se lancer dans des batailles juridiques de longue haleine, l’essentiel est de s’assurer que le nom de la marque à déposer est disponible. Il s’agit d’un véritable investissement sur l’avenir, cette démarche n’est donc pas à prendre à la légère ! Plusieurs possibilités : vérifier la disponibilité du nom de domaine, en passant par des sites tels que l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), faire appel à un spécialiste de la protection intellectuelle (chez Billiotte & Co, nous en connaissons de très bons, avec les quels nous pouvons vous mettre en relation), faire une recherche de dénomination sociale sur le site infogreffe.fr. Allez, on croise les doigts… Votre marque est disponible ? Passons à la leçon n°2.

Etape n°2 : déterminer la classe appropriée La classe, kezako ?
Afin de faciliter les recherches et la sélection d’une marque, l’INPI regroupe les marques selon 45 classes, valables à l’international. Les produits sont compris dans les 34 premières (allant des produits chimiques au tabac), les suivants concernent les services (publicité, construction, télécommunication…). L’INPI vous autorise à déposer votre marque dans trois classes différentes. Pour plus de sécurité, vous pouvez faire un dépôt dans davantage de classes, avec un surcoût de 40 € par classe supplémentaire.

Etape n°3 : l’appellation de sa marque
Parlons d’abord des trois principaux types de marque : une marque peut être “dénominative“, “semi-figurative“ et “figurative“… Si vous déposez un nom, il s’agira d’une marque dénominative. S’il s’agit de l’association d’un nom et d’un visuel, on parlera de marque semi-figurative. Si c’est uniquement un visuel (une forme telle le swoosh de Nike, un motif…), il s’agira alors d’une marque figurative.

Etape n°4 : on anticipe son développement
La marque aura-t-elle une dimension nationale, européenne, internationale ? Dimensionner votre choix et adressez -vous à : l’INPI pour la France, l’OHMI (Office pour l’Harmonisation dans le Marché Intérieur) pour l’Union Européenne, l’OMPI pour l’international.

Etape n°5 : retour vers le futur
Le temps est venu de faire des recherches d’antériorité, c’est-à-dire de fouiller dans des bases de données toute marque pouvant ressembler à la vôtre. Une fois encore, deux manières de procéder s’offrent à vous : faire une recherche à l’identique, en cherchant toutes les marques semblables à la vôtre, du point de vue visuel ou phonétique, faire une recherche par similitude, en cherchant toutes les marques ressemblant à la vôtre, phonétiquement, orthographiquement, visuellement ou intellectuellement. L’idéal étant, bien entendu, de lier les deux.
Par exemple, il ne vous serait pas possible de créer une agence de communication en France s’appelant Pillautte & Cow et de déposer cette jolie marque dans la classe 35 ! Trop grande proximité phonétique avec une agence existante et suffisamment organisée pour avoir déposé sa marque en 1995.

Etape n°6 : méfiance, méfiance
Quelques recherches s’imposent encore, cette fois afin de cerner quelles marques peuvent représenter un danger pour votre marque. Attention à bien regarder à quelles classes elles appartiennent, et quels produits ou services elles apportent. Faire appel à un spécialiste de la protection intellectuelle s’impose souvent à ce stade.

Etape n°7 : l’identité globale = la force d’une marque
Une marque, c’est bien plus qu’un nom ou un logotype : les couleurs, les signatures (appelées aussi baselines), les typographies… chaque détail construisant la notoriété d’une marque peut être déposé. Il est important de se créer un véritable univers autour de la marque, afin que celle-ci soit reconnaissable entre toutes. Le dépôt des éléments connexes au nom et au logo concernent surtout les grandes marques. N’est pas Coca Cola qui veut…

Etape n°8 : rendez-vous dans 10 ans
Le dépôt d’une marque est valable 10 ans. Il est bien sûr renouvelable indéfiniment ! Cependant, en cas de modification importante de votre marque, un nouveau dépôt sera nécessaire…

Etape n°9 : ne baissez pas la garde !
Malheureusement, un dépôt à l’INPI ne vous garantit pas un droit exclusif sur une marque, mais seulement votre droit en terme juridique de la déposer. Bon nombre d’interdits sont à prendre en compte : les visuels ou termes non exclusifs, élogieux, dégradants…

Etape n°10 : la propriété industrielle, un métier !
Déposer une marque représente un investissement sur l’avenir et des enjeux considérables. Des professionnels de la protection intellectuelle peuvent vous apporter tous les conseils nécessaires à la construction d’une marque forte, ancrée dans les esprits, impossible à copier et surtout … qui ne sera pas accusée de contrefaçon ! Chez Billiotte & Co, nous travaillons avec le cabinet Poupon, spécialiste de la propriété industrielle.Nous créons le nom, l’identité visuelle et vous accompagnons dans la démarche de dépôt de marque si vous souhaitez être accompagnés de A à Z. Deux exemples de noms et d’identité créés par l’agence : Welcoop (ex Cerp Lorraine) et Labellemontagne (stations de ski)